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Droit pénal & compliance

Un service juridique selon vos besoins

En tant qu’expert en droit, nous sommes prêts à vous aider dans résoudre tout problème juridique lié aux domaines du droit pénal et compliance. 

Le droit pénal dans le monde des entreprises à l’échelle nationale comme internationale comporte aujourd’hui deux aspects complémentaires.

Premièrement, l’aspect préventif ou prudentiel qui concerne les règles de compliance qui visent à prévenir, du moins minimiser, le risque de réalisation d’infractions pénales telles que le blanchiment d’argent, la corruption ou encore la fraude fiscale.

Deuxièmement, l’aspect répressif qui concerne les procédures et recours judiciaires auxquelles les entreprises peuvent se retrouver victime comme auteur des certains crimes telles les atteintes à l’environnement, la contrefaçon ou encore la cybercriminalité.
Régissant les activités économiques des entreprises, le droit pénal ne peut être ignoré. Pour les entreprises confrontées à des risques pénaux et à des violations de non-conformité croissantes du droit pénal et quasi pénal, il est devenu urgent de maîtriser ses concepts, ses règles et ses principes.

Et pour cause. Les dirigeants d’entreprises peuvent être tenus pénalement responsables pendant le déroulement de leurs activités économiques et s’exposer alors à des sanctions juridiques, administratives et financières liées aux normes internationales, européennes ou nationales.

Des avocats pénalistes connaissant les règles du droit pénal, informés des dernières recommandations des autorités de régulation et possédant une vision globale des sanctions que risque leurs clients au niveau juridique, social, financier et environnemental vous seront plus qu’indispensable.

Notre équipe de plus de 130 avocats aux compétences multidisciplinaires nous permet de fournir à nos clients des services juridiques dans pratiquement tous les domaines liés au droit pénal des affaires ;

• Droit pénal financier
• Droit pénal fiscal
• Droit pénal social
• Droit pénal administratif

Nous sommes également compétents pour vous conseiller et vous accompagner dans une démarche de compliance afin de prévenir des risques liés aux régularisations fiscales, bancaires et financières pouvant débouchées à des sanctions pénales.

En effet, les réglementations dans le monde des affaires, à l’échelle nationale et internationales, se sont complexifiées au cours de ces dernières années. Par conséquent, le respect de ces réglementations pose d’énormes défis et peuvent vous exposer à poursuites judiciaires en cas de non-respect de celles-ci. De plus, ces réglementations continuent d’évoluer parallèlement avec votre entreprise. Aujourd’hui, il est donc plus que nécessaire de faire appel à une société d’avocats qualifié en droit pénal et en processus de compliance afin de vous permettre d’être à jour dans les différentes régularisations auxquelles vous devez vous conformer et pour vous défendre lors de procédures judiciaires.

La compliance concerne l’ensemble des pratiques misent en œuvre par les entreprises ou autres organisations pour détecter, prévenir et atténuer les risques relatifs à des manquements éventuels aux réglementations les concernant.

Aujourd’hui, un jugé pénal va principalement considérer que le facteur intentionnel d’une infraction pénale commise par une entreprise se trouve dans l’absence de contrôles, de vérifications, de procédures de due diligences et de précautions du dirigeant d’entreprise à propos de ses activités. Par conséquent, l’intention délictuelle se trouve dans la non-conformité aux lois relevant du droit pénal des affaires.

En matière de compliance, notre rôle est de faire passer votre entreprise au niveau supérieur en matière de conformité juridique. Que vous soyez un professionnel de la conformité (Compliance Officier) ou un juriste d’entreprise, notre expertise peut vous amener à obtenir une maitrise totale des processus de compliance. Nous pouvons vous fournir des conseils pratiques sur plusieurs aspects relevant du domaine de la compliance.

À savoir, nous sommes compétents pour réaliser ce qui suit ;

• Cartographies des risques
• Réalisation d’audits des différentes pratiques d’entreprises
• Sensibilisation du dirigeant d’entreprises à l’anticorruption
• Réalisation d’un code de conduite ou d’une charte éthique
• Formation du personnel impliqué
• Conseils en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML)

• Conseils en matière de FATCA (Foreign Account Tax Compliance ACT) qui consiste à lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains
• Vérification de l’identité des clients d’entreprises, principalement bancaire (KYC)
• Conseils en matière de lois et règlements antitrust

• Conseils en matière de Sanctions internationales de nature diplomatique ou politique (embargos, restrictions commerciales ou financières, …)
◦ Violation du droit international
◦ Violation des droits de l’homme
◦ Atteinte aux politiques d’un État ou à la démocratie

• Conseils en matière de lutte contre la discrimination au travail
    ◦ Gender Equality (l’égalité des hommes et des femmes au travail)

En comptant sur notre équipé spécialisée dans la compliance, nous permettrons à votre entreprise de concevoir et déployer un programme de compliance efficace et opérationnel utile à votre gouvernance d’entreprise (corporate governance).

Notre équipe d’avocats spécialisée en droit pénal et compliance porte une attention particulière sur le droit pénal général ainsi que les réglementations pénales sanctionnées dans le domaine de l’activité économique des personnes morales et de leurs dirigeants. Nous sommes à même de conseiller et assister des entités privées tels que des PME ou des indépendants, des institutions publiques, ainsi que des dirigeants d’entreprise et des cadres supérieurs.

Grâce à notre équipe d’avocats spécialisés dans tous les domaines du droit, notre département droit pénal et compliance peut s’appuyer sur un soutient interdisciplinaire pour assurer un travail de régularisation volontaire (veille juridique) afin d’éviter procédures pénales et autres sanctions.

Nous pouvons vous accompagner lors de la phase d’enquête sous différents aspects (perquisitions par les autorités pénales, instruction, enregistrement des preuves, dépositions et interrogatoires, médiation pénale…) ainsi que lors de procédures pénales.

Lors de poursuites pénales et procédures judiciaires, nous représentons tant les auteurs présumés que les victimes de crimes pénaux. Nous plaçons nos clients au centre de notre méthodologie de travail et sommes basé sur une approche orientée solutions. Notre équipe vous assistera dans la défense de vos intérêts en cas d’investigation lancé par un régulateur ou autre autorité administrative ou judiciaire.

Nous sommes compétents pour vous représenter et vous défendre lors de procédures pénales devant les cours et tribunaux :

• Cour de cassation belge
• Cour constitutionnelle

• Cour européenne de justice
• Cour européenne des droits de l’homme

Plus spécifiquement, nous intervenons dans la représentation juridique et l’assistance juridique concernant la responsabilité pénale des entreprises à plusieurs niveaux, à savoir ;

• Le crime en col blanc (criminalité financière)
• La falsification (faux et usage de faux)
• Le blanchiment d’argent
• La cybercriminalité et autres délits des technologies de l’information
• La fraude financière
• La fraude à l’investissement

• Le délit d’initié et les manipulations du marché
• Les pratiques commerciales déloyales et frauduleuses
• La corruption privée (fonctionnaires) et le trafic d’influence
• La faillite et ses infractions
• L’utilisation abusive de biens sociaux et abus de confiance
• Les violations spécifiques du droit des sociétés
• La fraude fiscale

• Les infractions pénales dans le cadre de la sécurité sociale et des réglementations du travail
    ◦ Non-respect de l’hygiène et de la sécurité des conditions de travail
        ▪ Les accidents de travail et ce compris les blessures physiques, les incapacités ou les accidents mortels.
      ◦ Atteintes à la dignité des personnes physiques
        ▪ Les harcèlements
        ▪ Les discriminations
      ◦ Le travail illégal

• La violation du secret professionnel
• La fraude aux subventions

• Le recel successoral
• La procédure d’exit

• Les crimes environnementaux (atteintes à la protection de la nature et l’environnement)
    ◦ La pollution des sols
    ◦ La pollution des eaux
    ◦ L’abandon de déchets
    ◦ Autres

Si vous souhaitez jouir d’une grande expertise dans le domaine du droit pénal et compliance à l’aide d’avocats adaptés à vos problématiques et capables de vous proposer une solution sur mesure, N’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes joignables via mail ainsi que sur notre site internet sur lequel reprendrons contact avec vous dans les 24h.

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donatien cassiers, co-founder of GOlegal

Nos équipes d’avocats et de juristes seront à vos côtés pour y voir plus clair

Cela peut être pour :
  • Des contrats d’architecture
  • Des contrats de baux commerciaux.
  • Pour la revendication de marchandises bloquées au port
  • Pour la protection de vos données personnelles
Nous excellons dans plusieurs domaines, n’hésitez donc pas à nous contacter pour avoir plus d’informations

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