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Droit social & droit du travail  

Un service juridique selon vos besoins

En tant qu’expert en droit, nous sommes prêts à vous aider dans résoudre tout problème juridique lié aux domaines du droit social & droit du travail . 

Le droit social en Belgique comprend d’une part le droit du travail qui établit les règles qui régissent les relations individuelles et collectives de travail et d’autre part le droit de la sécurité sociale comprenant les différents risques sociaux. Le droit social est à la fois régi par le droit public et le droit privé. 

Le principal objectif du droit du travail est de fournir un encadrement juridique adéquat aux relations de travail et aux problématiques qui y sont liées, telle que la question des cotisation sociales. Cela concerne tant les relations sur le lieu du travail que dans le contexte extérieur au lieu de travail, tels que les réseaux sociaux ou le chemin du travail par exemple. Les obligations s’imposent donc aux employeurs et aux salariés afin que les relations sociales au sein de l’entreprise soient harmonieuses.

Les domaines couverts par le Droit social sont très larges et peuvent concerner par exemple :

– En droit du travail

◦ La durée du travail
◦ Les congés payés
◦ Les conventions collectives

◦ La sécurité du travail
◦ La grève
◦ Les syndicats
◦ …

– En droit à la sécurité sociale

◦ La protection sociale des travailleurs
◦ La santé au travail
◦ Les congés de maternités

◦ Les cotisations sociales
◦ Les accidents de travail
◦ Le chômage
◦ …

Faire le choix de mobiliser une équipe de juristes et d’avocats est un choix judicieux pour votre entreprise. Une équipe d’avocats bien sélectionnée permet de résoudre toutes les difficultés qui peuvent affecter les relations internes parfois asymétriques. En effet, le salarié est en principe financièrement dépendant de son employeur qui lui se voit obligé en retour de respecter les droits de chaque salarié. L’employeur doit également participer financièrement à la couverture de sécurité sociale ainsi que veiller à la santé physique et mentale de ses salariés.

De plus, le contrat de travail qui lie l’employeur à l’employé doit suivre des conditions très précises établis par le code du travail. La rupture d’un contrat de travail doit également suivre rigoureusement une série d’étapes.

Les entreprises les plus performantes savent que les employés appartiennent au cœur même de l’entreprise. Le climat social, la relation avec les salariés et leurs représentants (conseils d’entreprises ou syndicats), la flexibilité au travail ainsi que le bien-être des travailleurs sont des facteurs déterminant pour le succès de votre entreprise.
Qu’il s’agisse de la rémunération, du contrat de travail, de l’égalité des chances, du licenciement, du régime de retraite ou des conflits qui en découlent, la législation du droit du travail s’est complexifié ces dernières années parallèlement à la gestion des ressources humaines (RH).

S’ajoute à cela que votre entreprise doit prendre en compte l’ensemble des directives européennes ainsi que les législations nationales et locales.

Notre équipe d’expert est compétente pour couvrir tous les domaines du droit social, qu’il s’agisse du droit du travail ou du droit de la sécurité sociale.

Notre équipe composée de plus de 130 avocats spécialisés peut vous aider à mieux comprendre les réglementations en matière de ressources humaines, leurs applications pratiques et les autres défis juridiques auxquelles votre entreprise est confrontée chaque jour.

Nos avocats spécialisés sont qualifiés pour travailler tant dans le domaine du secteur privé avec des entreprises tels que les Scale-ups, les innovateurs, PME, indépendants ou les associations à but non lucratif (ASBL & AISBL) que dans le domaine public tels les départements légaux et de compliance.

Nos principaux domaines d’activités concernent le droit du travail individuel et les relations collectives de travail. Nous vous assistons sous la forme d’informations, de conseils, de rédaction de documents, de négociation, ou médiation face aux litiges ainsi que dans le cadre de procédures judiciaires.

Plus spécifiquement, en droit du travail nous sommes compétents pour :

• Vous aidez à établir les contrats (CDI, CDD & intérim) et les règles de travail qui correspondent le mieux à votre situation
• Vous aidez à exécuter ou mettre fin à un contrat de travail
• Vous aidez à rédiger des conventions collectives de travail (CCT)
• Vous conseiller dans les différents modes de rémunération, à savoir ;

◦ La rémunération alternative
◦ La rémunération variable
◦ Le plan de bonus

  • Vous conseiller dans les différents modes de licenciement, à savoir ;

◦ Le licenciement individuel
◦ Le licenciement collectif
◦ La démission

  • Vous assistez dans les modalités de rupture du contrat de travail, à savoir ;

◦ Motivation
◦ Lettre de rupture
◦ Durée de préavis
◦ Indemnité de préavis
◦ Le parcours de réintégration

  • Vous prévenir des risques liés aux relations de travail, à savoir ;

◦ La santé psychique et psychologie des employés
◦ Le bien-être au travail
◦ Le harcèlement moral et sexuel
◦ La discrimination
◦ Le respect de la vie privée des travailleurs

  • Vous aidez à rédiger des clauses spéciales, à savoir ;

◦ Clause d’écolages, c’est-à-dire le fait que l’employé qui se voie bénéficié d’une formation spécifique au frais de son employeur s’engage à en rembourser une partie en cas de démission
◦ Clause de confidentialité
◦ Clause d’exclusivité
◦ Clause de non-concurrence
◦ …

• Déterminer la responsabilité des dirigeants et des travailleurs
• Vous aidez à organiser un transfert conventionnel d’entreprise, à savoir ;

◦ Fusion
◦ Scission

  • Vous aidez à rédiger des accords collectifs en cas de;

◦ Liquidation d’entreprise
◦ Restructuration judiciaire d’entreprise
◦ Faillite d’entreprise

  • Vous informer sur les organes et procédures de concertation sociale dans l’entreprise, à savoir ;

◦ Le conseil d’entreprise (CE)
◦ Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
◦ La délégation syndicale (DS)

  • Analyser et suivre pour vous les nouvelles réglementations en matière de droit du travail en vous proposant un service de veille juridique

Notre équipe est possède également une expérience professionnelle en droit à la sécurité sociale. Nous pouvons résoudre pour vous l’ensemble des problèmes que vous pouvez rencontrer avec les autorités sociales tels que l’ONSS, l’INASTI ou encore le SPF. Nous pouvons aussi vous assister dans les difficultés liées au statut du travailleur salarié ou indépendant.

Plus spécifiquement, en droit à la sécurité sociale nous sommes compétents pour :

• Vous aider à vous conformer aux réglementations de la sécurité sociale actuelle à l’aide d’audit juridique
• Vous aider à restructurer les relations sociales au sein de votre entreprise
• Vous proposer une formation continue de la gestion du personnel afin de faire évoluer la direction des ressources humaines au sein de votre entreprise
• Vous assister lors des contrôles sociaux
• Vous informer et vous assister sur différents aspects qui relèvent de la sécurité sociale, à savoir :

◦ Les régimes de pension
◦ Les institutions de retraite professionnelle (IRP)
◦ Les accidents intervenus sur le lieu ou le chemin du travail
◦ Les allocations de chômage
◦ Les incapacités de travail
◦ Les vacances annuelles

Nos avocats spécialisés en droit du travail et de la sécurité sociale nous permettent de vous conseiller et vous assister dans le cadre de contentieux qui peuvent survenir aux cours de vos relations de travail. En cas d’un quelconque litige, nous pouvons négocier une solution amiable pour votre entreprise ou vous représenter devant les juridictions compétentes (tribunal du travail et cours du travail).

Fort de notre spécialisation en droit, nous coopérons étroitement avec le département de droit commercial, de droit des sociétés, de droit fiscal et de droit immobilier afin d’apporter une assistance dans la gestion du personnel et formuler les mesures nécessaires à la prévention des risques sociaux.

Si vous souhaitez jouir d’une grande expertise en droit du travail et droit à la sécurité social à l’aide d’avocats adaptés à votre problématique et capable de vous proposer une solution sur mesure, N’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes joignables via mail ainsi que sur notre site internet sur lequel reprendrons contact avec vous dans les 24h.

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donatien cassiers, co-founder of GOlegal

Nos équipes d’avocats et de juristes seront à vos côtés pour y voir plus clair

Cela peut être pour :

  • Des contrats d’architecture
  • Des contrats de baux commerciaux
  • Pour la revendication de marchandises bloquées au port
  • Pour la protection de vos données personnelles

Nous excellons dans plusieurs domaines, n’hésitez donc pas à nous contacter pour avoir plus d’informations.

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