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Propriété intellectuelle 

Un service juridique selon vos besoins

En tant qu’expert en droit, nous sommes prêts à vous aider dans résoudre tout problème juridique lié aux domaines de la propriété intellectuelle. 

Le droit de la propriété intellectuelle (IP) concerne les droits accordés à un individu qui créer du contenu intellectuel. Ils accordent généralement aux créateurs le droit exclusif d’utiliser leurs créations pendant un certain temps.

En général, les droits de la propriété intellectuelle se divise en deux parties : D’une part, les droits d’auteurs et les droits voisins et d’autre part, la propriété industrielle.

La loi sur le droit d’auteur (ou Copyright en Anglais) exige que tout utilisateur d’une œuvre doit obtenir la permission de l’auteur, de l’inventeur ou tout simplement de la personne qui serait titulaire des droits pour l’utiliser. Les droits d’auteurs peuvent concerner les livres, la photographie ou un dessin en passant les logiciels, les sites web ou du contenu scientifique.

La propriété industrielle quant à elle renvoi au droit des marques et comprend la protection de signes distinctifs commerciaux lié à une marque comme par exemple son logo, son slogan, ses indications géographiques ou tout simplement son nom commercial. Les dépôts de marques permettent à une entreprise de se promouvoir en évitant une concurrence déloyale tout en protégeant les intérêts de leurs clients. Il s’agit aussi de la protection des conceptions technologiques innovante, généralement protégées par des brevets. La brevetabilité de ces concepts confère à son détenteur un droit exclusif bien que limité dans le temps, en principe 20 ans à partir du dépôt de la demande de brevet.

Au sein de notre économie moderne, il n’est pas rare qu’une entreprise possède des nombreux actifs immatériels qui représente une grande partie de la valeur de cette dernière. Ces actifs incorporels comptent souvent parmi les biens qui génère le plus de valeur pour une entreprise et comprennent sa propriété intellectuelle, ses secrets commerciaux, ses créations, ses inventions, son savoir-faire ou encore ses données et même le nom et la forme de ses produits.

Jouir de droits de propriété intellectuelle confère un sérieux avantage concurrentiel à l’entreprise qui la possède. Afin de garantir un maximum de valeur ajoutée dans le développement et la commercialisation de vos actifs incorporels, il est important de mettre en place une stratégie informatique adaptée à votre situation nécessitant l’intervention d’un avocat en propriété intellectuelle. A l’aide d’une équipe de plus de 130 avocats au compétences diverses et variées avec tous une moyenne de 10 ans d’expérience, nous serons capables de prendre en charge l’entièreté de vos besoins. Notre spécialisation en droit de la propriété intellectuelle nous a amené à travailler avec de grandes marques, des banques, des sociétés technologiques, des sociétés pharmaceutiques et des sociétés de produits de consommations ou encore des Start-up qui nous font confiance.

Si vous développez une marque à forte valeur ajoutée, cela vous garantira que vous ne serez jamais oublié par vos clients. Si vous développez un brevet, vos concurrents auront bien du mal à exploiter vos idées et développer un concept similaire. Par conséquent, vous pourrez jouir du monopole d’un marché ! Si en plus de cela vous développez des droits d’auteurs ou des droits de conceptions, vous bénéficierez d’avantages fiscaux tels qu’une augmentation de salaire, un revenu inchangé et une diminution des impôts sur vos revenus professionnels.

Notre équipe d’avocats spécialisés possède une large expertise tant en droit de la propriété littéraire et artistique qu’en droit de la propriété industrielle, qu’il s’agisse des noms commerciaux, des marques et noms de domaine, des droits d’auteurs, des droits de bases de données, des brevets ou encore des modèles.

Notre équipe vous offrirons des conseils juridiques et commerciaux pour définir la meilleure stratégie pour protéger et faire valoir vos droits de propriété intellectuelle dans un objectif de limiter au maximum les risques de vol de votre concept. Notre rôle de consultant légal comprend des conseils pratiques et pragmatiques qui peuvent être utilisés directement au sein de votre entreprise.

Dotée d’une grande expérience dans la rédaction et la négociation de contrat ainsi que dans le domaine de la propriété intellectuelle, notre équipe est qualifiée pour rédiger et réviser vos contrats en lien avec la propriété intellectuelle tels que ;

• Le développement d’un contrat de licence
• Le transfert de technologie entre entreprises
• La rédaction d’une convention de transfert de propriété intellectuelle
• La rédaction de contrats de salariés
• La rédaction de contrats de cession d’actifs immatériels
• La rédaction de contrats de recherche et développement (R&D)
• La rédaction de contrats de distribution
• La rédaction de contrat de franchise

• La rédaction de contrat de consortium
• La rédaction d’un contrat de coexistence de marques
• Rédaction de contrat de merchandising et de sponsoring
• La rédaction d’un NDA, c’est-à-dire accord de confidentialité entre entreprises
• La rédaction d’une convention de non-concurrence
• La rédaction de clauses de propriété intellectuelle dans un contrat ainsi que dans un règlement de travail
• La rédaction de contrat IP dans le cadre de sous-traitance, de fusions ou d’acquisition d’entreprises technologiques

Nous sommes aptes à vous prévenir des risques liés au développement d’un contrat de propriété intellectuelle à l’aide d’opérations de due diligence en la matière. 

Notre équipe met particulièrement l’accent sur le développement de conseil et surtout de la défense de vos droits à la propriété intellectuelle au sein de votre entreprise.

Plus spécifiquement nous sommes compétents pour :

Protéger votre nom (dépôt de votre dénomination sociale et de votre nom commercial)

Protéger vos créations intellectuelles (vos droits d’auteurs et droits connexes)

Z

Protéger vos inventions via l’obtention d’un brevet

Protéger vos dessins et modèles

x

Protéger votre savoir-faire (ou Know How en anglais) et vos secrets commerciaux contre la divulgation

Vous protéger contre les pratiques commerciales déloyales et le parasitisme

Notre équipe est également compétente pour vous aider dans les procédures juridiques en cas de contentieux.

Face à un quelconque litige, notre équipe travaillera sans relâche pour s’assurer que vos droits de propriété intellectuelle sont respectés, ou pour vous défendre contre les recours formulés par tous les ayants droit.

Nous pouvons vous aider à recueillir des preuves de violation de vos droits via des procédures unilatérales afin de vous prémunir de la contrefaçon comme par exemple ;

• La procédure de saisie-contrefaçon (c’est-à-dire l’obtention du droit de vous rendre chez un acteur du marché susceptible de porter atteinte à votre brevet, assister par un expert et un huissier de justice, pour trouver des preuves d’une quelconque contrefaçon)
• La destruction de produits de contrefaçons
• La réclamation et l’obtention de dommages et intérêts pour votre entreprise.
• La mise en place de procédure d’opposition et d’invalidations (nullité) des marques au sein de l’Union Européenne

Nous sommes disposés à plaider devant l’ensemble des tribunaux compétents belges et traité n’importe quels litiges devant les tribunaux de l’Union Européenne ou une autre juridiction compétente. Nous pouvons aussi vous assister dans les procédures d’opposition devant l’Office de la Propriété intellectuelle de l’Union Européenne. 

Si vous souhaitez vous appuyer sur une grande expertise dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle à l’aide d’avocats adaptés à vos besoins et capables de vous proposer une solution sur mesure, N’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes joignables via mail ainsi que sur notre site internet sur lequel reprendrons contact avec vous dans les 24h.

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donatien cassiers, co-founder of GOlegal

Nos équipes d’avocats et de juristes seront à vos côtés pour y voir plus clair

Cela peut être pour :

  • Des contrats d’architecture
  • Des contrats de baux commerciaux
  • Pour la revendication de marchandises bloquées au port
  • Pour la protection de vos données personnelles

Nous excellons dans plusieurs domaines, n’hésitez donc pas à nous contacter pour avoir plus d’informations.

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