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Santé et sciences de la vie 

Un service juridique selon vos besoins

En tant qu’expert en droit, nous sommes prêts à vous aider dans résoudre tout problème juridique lié aux domaines du droit dans le secteur de la santé et sciences de vie. 

Les entreprises du secteur de la santé et des sciences font face à des défis constants et sont désormais soumises à de multiples contraintes. Il peut s’agir de pression sur les coûts et les prix de vente, la contrefaçon de médicaments ou encore le resserrement des exigences réglementaires des autorités européennes et internationales.

En même temps que de nouvelles réglementations prennent place jour après jour, l’environnement juridique auquel vous devez faire face change lui aussi. S’ajoute à cela des pressions croissantes des restrictions européennes et internationales et de plus en plus de contrôle des institutions publiques et des régulateurs de la santé. Les domaines médicaux et pharmaceutiques ont également fait des progrès significatifs, et les entreprises de cette industrie ont acquis une plus grande compétitivité.

Dans un contexte de concurrence de plus en plus féroce, l’enjeu pour votre entreprise est de rester innovant. Par conséquent, vous devez vous adapter, et même anticiper ces évolutions soulevant des problématiques à la complexité croissante qui nécessitent le conseil de professionnels du droit.

Notre réseau composé d’avocats fiscalistes, soutenus par une équipe technique expérimentée et une technologie axée sur l’optimisation, détermineront les changements dans les réglementations et les politiques fiscales qui affectent votre entreprise. Cette approche multidisciplinaire nous permet de mettre en place une structure optimale afin de maximiser l’efficacité de vos procédures fiscales tout en respectant vos stratégies commerciales.

Notre équipe a pour habitude de travailler avec des sociétés actives dans le domaine de la santé et des sciences de la vie dans des secteurs tels que la santé humaine et animale, les produits pharmaceutiques, les équipements médicaux, les dispositifs médicaux, la cosmétique ou encore la biotechnologie et l’agro-industrie.

Notre département science de la vie et droit de la santé s’appuie sur une équipe de près de 150 avocats experts en Life Science et disponible dans toutes les langues et juridictions dont vous pourriez avoir besoin.

Notre expérience dans ces différents domaines nous permet de concevoir le cadre juridique adapté aux secteurs des sciences de la vie et de la santé et de conseiller les sociétés active dans ces domaines ainsi que leurs partenaires.

Nous sommes compétents pour vous fournir des conseils sur des sujets liés aux sciences et de la vie et de la santé comme par exemple ;

La commercialisation et la distribution de médicaments

La livraison de médicaments (sous prescription ou pas) 

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La publicité et la promotion des médicaments

La vente et la conception de dispositifs médicaux

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L’obtention de brevets

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La recherche clinique

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La protection des données personnelles de santé et des secrets commerciaux

La santé digitale (e-santé)

Nous sommes également compétents pour vous conseiller dans les procédures d’accords stratégiques (joint-ventures), des fusions et acquisitions (M&A), de cessions d’actifs, de Private Equity ou des contentieux médicaux tels que la responsabilité des produits.

Notre équipe spécialisée en droit de la santé et des sciences de la vie propose des services pragmatiques et opérationnels pour toutes les étapes de développement de votre entreprise. Du stade de start-up au développement international de votre activité ou à la cession de vos activités, l’introduction en bourse ou l’offre publique d’achat.

Que vous soyez un investisseur, un IP provider, un fondateur ou une entreprise, nous sommes à même de conseiller toutes les personnes concernées par les domaines des sciences de la vie et de la santé.

Nous accompagnons des acteurs de la santé tels que :

1. Les fabricants de dispositifs médicaux (MedTech) :
Nous fournissons des conseils juridiques sur le développement, la mise sur le marché public et la promotion des dispositifs médicaux. La mise sur le marché doit être accompagnés du respect de nombreuses réglementations européennes pour garantir la fiabilité du produit et la sécurité du patient dans une démarche de mise en conformité. Notre équipe sera vous guider pour limiter les risques de non-conformité.

2. Les fabricants d’appareils et équipements pour laboratoire (LabTech) :

Les fabricants de LabTech sont également soumis à des normes nationales et européennes. Nous pourrons vous guider à travers les étapes de développement et de commercialisation de vos projets afin de rester conforme aux législations et limiter les risques financiers et juridiques.

3. Les entrepreneurs, Start-ups et PME :
Nous fournissons des conseils juridiques dans la phase de recherche et développement (R&D) de médicaments ou des produits cosmétiques et dans le lancement de vos produits sur le marché.

4. Les hôpitaux :
Que vous soyez un hôpital public ou une clinique privée, nous vous fournissons des conseils sur différents aspects qui relèvent du droit de la santé et des sciences de la vie : la responsabilité médicale, le développement et l’utilisation des logiciels ou technologies de santé, la rédaction et l’analyse de contrats ou encore la conformité au RGPD du traitement des données à caractère personnel de vos clients

5. Les laboratoires pharmaceutiques

6. Les centres de recherches médicales

7. Les maisons de retraites

Notre équipe du département science et santé peut assister les entreprises pharmaceutiques, biotechnologies et biochimiques dans leur création et leur levée de fond. Nous vous accompagnons dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à vos besoins.

Grâce à nos avocats du barreau spécialisés dans tous les domaines du droit, nous portons une attention particulière aux aspects du droit de la propriété intellectuelle et du droit fiscal afin de faire valoir vos revenus de droits d’auteurs.

En ce qui concerne le développement de vos produits, notre expertise nous permet de vous accompagner à tous les niveaux :

  • Assurer la confidentialité de vos conceptions par le dépôt de brevets et de licences

  • Superviser la recherche et développement ainsi que le transfert de technologies du secteur public vers le secteur privé

  • Superviser la fixation des prix et des conditions de remboursement

  • Encadrer vos relations avec les administrations, les autorités de régulation et les professionnels de la santé

A l’aide du département compliance, notre équipe d’avocats en droit de la santé et des sciences de la vie vous accompagnera en matière de conformité et réglementations de vos produits.

Cela concerne notamment ;

• La protection et le développement de vos actifs immatériels
• Les autorisations belges et européennes de mise sur le marché des produits dans les différents secteurs tels que ;

◦ L’industrie pharmaceutique
◦ L’industrie biotechnologique
◦ L’industrie agroalimentaire
◦ L’industrie biochimique
◦ L’industrie cosmétique

• L’obtention des certifications européennes et du marquage CE
• Les essais cliniques
• La gestion du risque sanitaire, à savoir ;

◦ Pharmacovigilance
◦ Matériovigilance
◦ Cosmétovigilance

• Les subventions de recherche et développement
•  L’élaboration et la négociation de contrats tels que ;

◦ Contrats de fabrication
◦ Contrats de vente
◦ Conditions générales de vente (CGV)

• La protection et la valorisation des données médicales (conformément au RGPD)
• La commercialisation de vos produits ;

◦ Les contrats de distribution ainsi que l’enregistrement et la traçabilité de vos produits

• La responsabilité du fait de produit défectueux
• L’enregistrement des marques et des brevets

Enfin, notre équipe vous porterons assistance lors des inspections menés par les autorités sanitaires et nous vous défendrons en cas de contentieux administratifs ou judiciaires. Nous sommes compétents pour vous représenter tant dans des procédures européennes que dans des procédures nationales.

Si vous souhaitez jouir d’une grande expertise dans le domaine du droit de la santé et des sciences de la vie à l’aide d’avocats adaptés à vos problématiques et capables de transformer vos contraintes juridiques et réglementaires en avantage concurrentiel, N’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes joignables via mail ainsi que sur notre site internet sur lequel reprendrons contact avec vous dans les 24h.

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donatien cassiers, co-founder of GOlegal

Nos équipes d’avocats et de juristes seront à vos côtés pour y voir plus clair

Cela peut être pour :

  • Des contrats d’architecture
  • Des contrats de baux commerciaux
  • Pour la revendication de marchandises bloquées au port
  • Pour la protection de vos données personnelles

Nous excellons dans plusieurs domaines, n’hésitez donc pas à nous contacter pour avoir plus d’informations.

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