Les cas GOlegal

Domaine juridique : Société
Pays : Belgique
Langue : FR

Notre client avait besoin de mettre à jour ses statuts suite à l'adoption du nouveau Code des sociétés belge. GOlegal a accompli la mission rapidement et à un prix abordable et fixe avec un expert chevronné du domaine.

Domaines juridiques : Droit des technologies de l'information, Droit de la protection des données, Droit des contrats
Pays : Union européenne
Langues : FR, EN, NL

Notre client devait se mettre en conformité avec la GDPR avec de multiples activités vendues dans plusieurs pays. GOlegal a fourni les services suivants avec son outil exclusif, Arelios, facile et abordable :

• Évaluation complète des problèmes potentiels de la GDPR ;
• Mise en œuvre de la GDPR dans tous les processus ;
• Poursuite de la maintenance du GDPR en collaboration avec les parties prenantes internes ;

Depuis lors, notre client est en parfaite conformité et a passé avec succès un audit GDPR complet demandé par l'un de ses clients allemands et réalisé par une société des Big Four. Ce client bénéficie de l'assistance juridique et technique continue de GOlegal en combinaison avec des ressources internes formées.

Domaines juridiques : Droit des technologies de l'information, Droit de la protection des données, Droit des contrats
Pays : Belgique, Luxembourg, France et Espagne
Langues : ES, NL, EN, FR

Notre client, une grande institution bancaire privée européenne, avait besoin d'une formation de pointe pour son personnel de vente. La formation devait prendre en compte les outils numériques professionnels utilisés par ces employés pour assurer la conformité opérationnelle. La formation sur mesure a été un succès qui a été mesuré et confirmé à la fin de la mission.

Domaines juridiques : Droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail
Pays : Europe, Afrique et Amérique du Nord
Langues : FR, EN, NL

Notre client opère avec ses travailleurs dans de nombreux pays d'Europe, d'Afrique et d'Amérique du Nord. La société voulait inciter ses directeurs à travailler pour la valeur à long terme de l'entreprise. Grâce à une feuille de route détaillée, GOlegal a mobilisé ses meilleurs experts expérimentés dans les domaines juridiques concernés pour fournir un plan de stock-options sur mesure et une assistance complète à chaque étape du processus.

Domaines juridiques : Droit de la propriété intellectuelle, Droit fiscal
Pays : Belgique et Luxembourg
Langue : FR

Notre client emploie une dizaine d'architectes dans un bureau d'architecture très respecté. Grâce à une mise en place innovante de GOlegal, nous avons évalué soigneusement la situation et mis en place une optimisation fiscale sûre, mais rentable, basée sur les droits de propriété intellectuelle produits. L'économie fiscale s'élève à 36 000 €/an, chaque année, et le projet a été remboursé en moins de six mois.

Domaines juridiques : Droit commercial, droit des technologies de l'information, droit de la propriété intellectuelle
Pays : Belgique
Langues : EN, FR

Notre client est une entreprise expérimentée de logiciels et de services informatiques qui s'est engagée dans un accord de consortium de 2 millions d'euros. Le projet vise à lutter contre les grandes fraudes qui coûtent 300 milliards par an aux pays européens en utilisant des systèmes d'apprentissage en profondeur et d'intelligence artificielle dirigée. Elle avait besoin d'un soutien juridique pour l'aider dans le cadre de la négociation de l'accord de consortium afin de protéger ses intérêts stratégiques dans le projet. GOlegal a fourni un soutien juridique sur place et a négocié avec succès toutes les modifications nécessaires au projet.

Domaines juridiques : Droit de la propriété intellectuelle, Droit fiscal
Pays : Belgique
Langue : NL

Notre client est un développeur informatique spécialisé dans les langages Java et Python. Il génère 70.000EUR/an et souhaitait bénéficier du régime d'optimisation fiscale basé sur les droits d'auteur. Nous lui avons fourni une évaluation sur mesure de ses droits de propriété intellectuelle, soigneuse, sécurisée et pourtant rentable. Grâce à cette opération, il bénéficie d'une économie fiscale de plus de 10 000 EUR/an chaque année. Le projet a été remboursé en 4 mois.

Domaines juridiques : Droit fiscal, Droit des sociétés
Pays : Belgique
Langues : EN, FR

Notre client fait partie de la direction d'une des sociétés MedTech les plus prospères de Belgique et bénéficie d'un plan de stock-options mis en place par son entreprise. Il souhaitait s'assurer de la solidité juridique du plan mis en place et l'analyse a permis de conclure qu'il fallait remédier à certaines parties de l'exécution du plan. Nous les avons définies et mises en œuvre afin de nous assurer que l'exécution était à 100% conforme à la loi.

Domaines juridiques : Droit du travail, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats
Pays : Europe
Langues : EN, FR

Notre client nous a engagés dans le cadre d'un important contrat de services gérés avec une société multinationale opérant sur les 5 continents. Ce client voulait un point de contact unique et responsable pour gérer à long terme tous ses travailleurs indépendants avec des gains d'efficacité et une gestion opérationnelle sans faille. L'architecture du contrat était une question importante, de même que la gestion et l'atténuation des risques. Nous avons mis en place un nouveau système de contrat négocié avec la multinationale et avec les freelances ainsi qu'avec les agences de freelance. Le système a été mis en place sans problème et fonctionne maintenant parfaitement.

Domaines juridiques : Droit des technologies de l'information, Droit de la protection des données
Pays : Europe
Langues : EN, FR, NL

Notre client est un important lobby industriel basé à Bruxelles. Il souhaitait gérer sans faille la conformité aux normes GDPR sur le long terme. GOlegal a procédé à un audit complet de sa conformité aux normes GDPR, à des actions correctives et à la numérisation complète de sa conformité à Arelios. Arelios est un outil informatique puissant, abordable et flexible de conformité aux normes GDPR qui permet aux grandes ou petites entreprises de maintenir une conformité complète aux normes GDPR dans un système dynamique et adaptable. Notre client est désormais en mesure de gérer tout événement lié à la GDPR en un rien de temps, en interne ou via Arelios, grâce à l'expertise et à la main-d'œuvre externalisées de GOlegal.

Domaines juridiques : Droit commercial, droit public, droit de la protection des données, droit de la protection des consommateurs
Pays : Europe
Langues : NL, EN, FR

Notre client est un acteur majeur de la sécurité privée en Europe et en Amérique du Sud. Comme il innove constamment, ses nouveaux produits doivent être vérifiés par rapport à un cadre juridique existant qui est souvent dépassé par les nouvelles technologies déployées. En coopération avec des juristes d'une vingtaine de pays, GOlegal a réalisé une évaluation juridique de référence dans divers domaines tels que la protection des données, le droit commercial, la législation sur la protection des consommateurs et la réglementation sur les engins explosifs. GOlegal a également fourni des conditions générales adaptées pour les nouveaux produits vendus en Europe.

Domaine juridique : Droit commercial
Pays : Europe
Langue : FR

Notre client est un lobby qui fournit divers services à ses membres tels que la gestion de consortium, des études technologiques à la demande, le sponsoring ou des licences sur son logo. GOlegal a rassemblé ses experts compétents pour fournir rapidement et avec précision un tout nouvel ensemble de conditions générales afin de donner un cadre juridique approprié à ces services.

Domaine juridique : Droit pénal
Pays : Europe
Langues : EN, FR, NL

Notre client a été confronté à une situation où un ancien employé a décidé de harceler les employés actuels par le biais du réseau social. Grâce à une approche bien calibrée, GOlegal a mis un terme définitif et permanent à la situation en quelques jours.

Domaine juridique : Immobilier
Pays : Belgique
Langue : FR

Notre client avait besoin de négocier une acquisition immobilière complexe où des défis juridiques et fiscaux importants étaient en jeu. GOlegal a conseillé le client sur la structure de l'opération et a réussi à mettre en place la transaction en parfaite adéquation avec les objectifs du client.

Domaine juridique : Droit du travail
Pays : Belgique
Langue : FR

Notre client est un acteur solide dans le domaine du marché des cryptomonnaies. Comme il emploie des indépendants hautement spécialisés en informatique, il souhaitait utiliser des contrats appropriés pour protéger les intérêts en jeu dans le cadre des opérations et des développements sensibles auxquels ils participent. GOlegal a pris en compte tous ces paramètres et a fourni les modèles de contrats de freelance demandés.

Domaine juridique : Droit des sociétés
Pays : Rwanda, Belgique
Langues : EN, FR, NL

Notre client est une association à but non lucratif qui était sur le point de mettre fin à ses activités. Comme elle était active au Rwanda, avec des biens immobiliers sur place, et en Belgique, elle avait besoin d'une gestion de projet coordonnée pour liquider toutes ses activités de la manière la plus rentable possible. GOlegal a coordonné le travail de tous les experts et parties prenantes dans les deux pays sans même acheter un seul billet d'avion.

Domaine juridique : Droit pharmaceutique
Pays : Belgique
Langue : EN, FR

Notre client est un acteur innovant dans la commande et la livraison de produits pharmaceutiques. Dans le cadre d'une collecte de fonds, il avait besoin d'une évaluation juridique du risque juridique lié à son nouveau modèle commercial. GOlegal a mené une étude juridique détaillée et prospective qui a mis en évidence les sources de risque et la solution pour les atténuer autant que possible.

Domaine juridique : Droit de la propriété intellectuelle
Pays : Europe
Langue : EN, FR

Notre client est une entreprise active dans le domaine des dispositifs de communication de sécurité et d'urgence. Elle avait besoin d'un enregistrement rapide d'une marque américaine sur le territoire européen après l'expiration de sa marque française. GOlegal a procédé à l'enregistrement de la marque auprès de l'OEPI avec un expert agréé et