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IT & Technologie

Un service juridique selon vos besoins

  • En tant qu’expert en droit de l’informatique et de la technologie, nous sommes prêts à vous aider dans résoudre tout problème juridique lié aux domaines de l’informatique et de la technologie. 

Les technologies de l’information (IT pour Information Technology) correspond à l’usage des ordinateurs, du stockage de l’information, l’utilisation des réseaux et des plateformes en lignes ainsi que les processus développés pour créer, traiter, stocker, sécuriser et échanger tous types de données électroniques. Aujourd’hui en effet, l’informatique représente une grande partie de la vie économique et principalement celle des entreprises. L’informatique est aujourd’hui partout et est indispensable à une activité économique quelle qu’elle soit.

Ces technologies de l’informations sont souvent utilisées dans les opérations commerciales d’une entreprise et dans de nombreux cas occasionne un traitement de données à caractère personnel.

L’IT comprend plusieurs niveaux d’équipements qui exécutent des fonctions clés, des outils de virtualisation, de gestion ou d’automatisation, des systèmes d’exploitation et des applications ou logiciels. Cela englobe les bases de données à caractères personnelles, les systèmes transactionnelles (tels que le service de paiement en ligne), les serveurs de messagerie, les serveurs web ainsi que les systèmes de gestion de la relation client (CRM) et de planification des ressources de l’entreprise (ERP).

A l’ère du numérique, notre équipe d’expert composé de plus d’une centaine d’avocats est prête à vous épaulez pour résoudre n’importe quelle problématique juridique qui touche aux domaines de l’IT et la technologie.

Notre expertise nous permet de vous assistez dans la rédaction et la négociation de contrats de service informatiques de toutes sortes :

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Contrat de développement de logiciel qui comprend l’octroi d’une licence et sa mise en œuvre

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Contrats de revente et/ou de distribution d’un logiciel

Contrats de projet de technologies de l’information

Contrat d’hébergement web

Contrat de cloud computing (c’est-à-dire la dématérialisation et l’intégration de ressources physiques dans les applications)

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Contrat d’achat ou de leasing de matériel informatique

Z

Convention de séquestre du code source

Notre équipe possède une vaste expérience dans le conseil sur le respect de la réglementation e-commerce dans le cadre de relations B2C et B2B.

– Rédaction des conditions générales de vente pour le e-commerce (CGV)
– Révision des contrats de fourniture de services informatiques impliquant une conformité PCI-DSS
– Politique d’utilisation de site web
– Politique de confidentialité
– Politique d’utilisation de cookies
– La publicité en ligne
– Les paris en ligne

Nous vous conseillons aussi sur les services et applications de paiement en ligne en termes de ;

– Rédaction des conditions générales de vente pour le e-commerce (CGV)
– Révision des contrats de fourniture de services informatiques impliquant une conformité PCI-DSS
– Politique d’utilisation de site web
– Politique de confidentialité
– Politique d’utilisation de cookies
– La publicité en ligne
– Les paris en ligne

Nous intervenons sur les technologies médicales et de santé (MedicalTech and HealthTech). Aujourd’hui, ces technologies médicales sont fortement réglementées dans l’Union européenne. Avant qu’une technologie médicale puisse être légalement mise sur le marché européen, le fabricant doit se conformer aux exigences de toute la législation européenne applicable et apposer une marque CE sur son dispositif.
Grâce à nos avocats spécialisé en technologie de l’informatique ainsi qu’en droit de la santé, nous pouvons vous
aider à vous conformer aux nouvelles législations en vigueur.

Notre équipe d’experts s’occupe également de conseiller les entreprises privées et les institutions publiques sur les questions liées au développement de la blockchain et aux projets de collecte de fonds (ICO-Initial Coin Offering). La blockchain est une technologie qui permet d~exécuter et de stocker des informations de manière transparente et en toute sécurité sans agence de contrôle centrale. Il s’agit d’une forme particulière de base de données qui contient l’historique de tous les échanges entre ses utilisateurs depuis sa création. La base de données est sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs sans intermédiaire, et chacun peut donc vérifier sans intermédiaire la validité de la chaîne.

Nous vous proposons un encadrement complet sur le plan juridique en amont afin d’assurer sa conformité aux législations du pays concernés et à l’échelle européenne pour le domaine du E-commerce.

– Assistance devant les autorités compétentes
– Aide à la rédaction des livres blancs ICO (pour Initial Coin Offering, c’est-à-dire une levée de fonds en crypto-monnaies) et des conditions générales de vente / échange de jetons (appelés aussi Token)
– Développer des stratégies contractuelles, en particulier aider à la supervision et à la rédaction de « smart contracts » ou de séquestre, et mettre en place une organisation autonome décentralisée (DAO)
– Analyser et vérifier les modèles et interfaces de plateforme, et mener des recherches sur l’impact sur la vie privée
– Mettre en œuvre une stratégie pour protéger les actifs incorporels

Nous vous proposons également une assistance devant les juridictions pénales et civiles dans le cas de fraude aux systèmes de traitement automatisés ou d’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ainsi qu’aux obligations contractuelles.

Par ailleurs, notre équipe est compétente pour les projets IoT (ou IoD, c’est-à-dire l’internet des objets) ainsi que la protection et la valorisation des actifs incorporels. Nous conseillons nos clients sur le développement, la mise en œuvre et le déploiement de plateformes IoT.

Par ailleurs, nous sommes compétents sur les aspects juridiques de la cyber-sécurité.

La cyber-sécurité concerne les règles établis dans le but de protéger les biens et les personnes contre toutes atteintes pouvant être portée, moyennant des technologies telles qu’elles soient. Elle permet pour un système d’information de résister à des événements du cyberespace capable de mettre en péril l’activité d’une entreprise. Par conséquent, il est nécessaire d’établir une cyberdéfense afin de lutter contre la cybercriminalité.

En général, la cyber-sécurité de subdivise en 3 différentes catégories :

1. Les obligations légales en matière de cyber-sécurité des données ;
2. La protection des biens immatériels ;
3. La réaction contre les cyberattaques.

Notre équipe fournit des conseils sur toutes les questions relatives à la cyber sécurité, depuis le renforcement de la cyberdéfense jusqu’à la réponse aux intrusions et aux mesures correctives après une intrusion.
Nos clients ont à leur disposition des conseils et des formations internes sur les procédures de gestion de risques
lié aux cyberattaques.

Plus précisément, nous sommes à votre disposition pour ;

– Définir des plans de surveillance et d’anticipation des cyberattaques
– Maintenir, assurer et renforcer la sécurité de tous vos systèmes d’information
– Audit flash des risques en matière de cyber-sécurité
– Définir la charte de gouvernance du système d’information
– Définir la politique de sécurité globale de l’entreprise
– Analyser et identifier les faits à l’origine des cyberattaques et déterminer la priorité de ces risques

Nous assistons également nos clients victimes de cybercriminalité qui souhaite obtenir réparation du préjudice causé.

Enfin, il est à noter que ces dernières années, grâce à des avancées technologiques indéniables et à un traitement des données plus efficace (lié au phénomène du big data), nous avons réalisé des progrès significatifs dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Pour les entreprises prêtes à profiter de cette transformation digitale et à utiliser l’IA comme cœur de leur stratégie ou de leur business model, il est nécessaire de savoir protéger et valoriser les secrets du succès.

Notre équipe composée d’avocats spécialisés en intelligence artificielle se tient à votre disposition pour vous conseiller et traiter toutes les problématiques liées à l’intelligence artificielle tels que la responsabilité produit, les règles sur la transparence des algorithmes ou encore les données personnelles collectées par des objets connectés.

Plus spécifiquement, nous sommes compétents pour ;

– Projet de développement de l’IA dans votre entreprise ;
– Intégration du système d’information, transition numérique, big data ;
– Obtention d’une licence de logiciel IA ;
– Distribution et financement de votre licence ;
– Protection de droit d’auteur ;
– Obtention d’un brevet ;
– Opportunités et risques potentiels lié aux algorithmes ;
– Dommages causés par un algorithme.

Pour toutes questions relatives à l’intelligence artificielle, notre équipe est prête à vous apporter une prise en charge personnalisée débouchant à des solutions spécifiques à votre problématique.

Si vous avez une question ou vous êtes concernés par l’une ou l’autre de ces prestations, notre réseau d’experts possède une large compréhension des enjeux liés aux systèmes d’information et une compréhension approfondie de l’environnement technique pertinent. N’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes joignables via mail ainsi que sur notre site internet sur lequel reprendrons contact avec vous dans les 24h.

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donatien cassiers, co-founder of GOlegal

Nos équipes d’avocats et de juristes seront à vos côtés pour y voir plus clair

Cela peut être pour :
  • Des contrats d’architecture
  • Des contrats de baux commerciaux.
  • Pour la revendication de marchandises bloquées au port
  • Pour la protection de vos données personnelles
Nous excellons dans plusieurs domaines, n’hésitez donc pas à nous contacter pour avoir plus d’informations

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