Police de Vie Privée de GOlegal

1.GÉNÉRALITÉS

  1. 1.1 La présente politique de protection de la vie privée (‘Politique de protection de la vie privée’) régit le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de notre site web/service ( le service et services associés (ci-après le “Service”) www.golegal.be (le “Site web”)). Ce traitement est réalisé par GOlegal (“Company”, “we”, “us”, “our”) dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.
  2. 1.2 Par l’utilisation du site web/service, vous reconnaissez avoir attentivement lu la présente Politique de protection de la vie privée et l’accepter sans aucune réserve. Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou amender la Politique de protection de la vie privée à notre discrétion et de temps à autre. Lesdites modifications, changements ou amendements seront communiqués sur le Site web. En cochant la case ‘Je déclare avoir lu et compris la politique de protection de la vie privée et y consentir. Je consens au traitement de mes données à caractère personnel telles que définies dans la présente politique’. Vous déclarez avoir lu et accepter sans réserve la présente Politique de respect de la vie privée. Vous déclarez que vous comprenez la (les) finalité(s) pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées. Vous acceptez qu’en poursuivant l’utilisation, vous maintenez votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement par l’envoi d’un e-mail à l’adresse e-mail de vie privéeVeuillez noter que, dans le cadre du site web/service, particulièrement ceux qui sont fournis sur le Site web, nous pouvons utiliser des cookies ou technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers de texte enregistrés sur le disque dur d’un appareil contenant des informations et parfois des données à caractère personnel. Pour de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre politique d’utilisation des cookies.
  3. 1.3 La présente Police de Vie Privée a été mise à jour pour la dernière fois le Mai 24, 2018.

2. QUE TRAITONS-NOUS ET POURQUOI ?

  1. 2.1 Dans le cadre de l’utilisation du site web/service, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Ces données à caractère personnel comprennent:
SOURCE TYPE DETAILS BUT BASE LEGALE
Site web
  • Information technique associée à l’appareil que vous utilisez
  • Informations concernant votre comportement de navigation
  • Vos données de contact
  • Contenu de la communication
  • Métadonnées de la communication (ex: interlocuteur, date et heure)
  • Vos préférences concernant la réception de nos communications par courriel, comme les bulletins d’information, les promotions, les publicités, etc.
  • Des données publiquement disponibles concernant votre profil et les canaux de media sociaux
  • Toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous fournir
  • Adresse IP;
  • type de Browser,
  • Position géograpique;
  • Combien de temps vous visitez une page
  • Sur quels liens vous cliquez
  • Quelle page vous visitez
  • La fréquence de vos visites sur les pages
Etablir un contact, livrer les services commandés et réaliser des actions de promotion de produits et services de GOlegal Consentement de la personne concernée donné par la personne concernée à une ou plusieurs fins spécifiques
Contact via téléphone
  • Vos données de contact
  • Contenu de la communication
  • Métadonnées de la communication (ex: interlocuteur, date et heure)
  • Vos préférences concernant la réception de nos communications par courriel, comme les bulletins d’information, les promotions, les publicités, etc.
  • Toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous fournir
Etablir un contact, livrer les services commandés et réaliser des actions de promotion de produits et services de GOlegal Consentement de la personne concernée donné par la personne concernée à une ou plusieurs fins spécifiques
  1. 2.2 En principe, nous obtenons les informations à caractère personnel mentionnées ci-dessus directement par votre intermédiaire. Outre les finalités mentionnées ci-dessus, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel :
    1. 2.2.1 Pour vous fournir les informations, produits et services que vous demandez, par le site web, par e-mail, téléphone ou médias sociaux de manière à la fois efficace et personnalisée. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour pouvoir vous fournir le Service. À des fins de marketing direct, c’est-à-dire pour être à même de vous fournir des communications, promotions, offres et autres publicités ciblées de notre part ou de la part de nos partenaires sélectionnés. Notez toutefois qu’avant de le faire, nous vous demanderons votre consentement.
    2. 2.2.2 Pour réaliser des analyses statistiques visant à améliorer notre site web/service ou à développer de nouveaux produits et / ou services.
    3. 2.2.3 Pour les transférer à l’organisme financier ou le fournisseur de services de paiement afin de leur permettre de respecter leurs obligations légales.
    4. 2.2.4 Pour les transférer à la police ou aux autorités judiciaires comme preuve ou s’il existe des soupçons justifiés que vous vous êtes rendu coupable d’un acte illégal ou d’un délit au moyen de votre inscription ou de votre utilisation du site web/service.
    5. 2.2.5 Pour informer des tiers dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition de / par ou de scission par un tiers, même si ce tiers se situe en dehors de l’EEE.
  2. 2.3 Si et quand votre inscription ou utilisation du site web/service peut être considérée comme (a) une violation des conditions ou des droits de la propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers, (b) une menace pour la sécurité ou l’intégrité des Services, (c) un danger pour le site web/service ou l’un des systèmes sous-jacents de nos sous-traitants du fait de virus, chevaux de Troie, spyware, maliciel ou toute autre forme de code malveillant, ou (d) haineuse, obscène, discriminatoire, raciste, insultante, malveillante, blessante, inappropriée ou illégale, nous sommes en droit de traiter vos données à caractère personnel pour préserver notre intérêt légitime, celui de nos partenaires ou de tiers.

3. À qui transférons-nous les données ?

  1. 3.1 Nous partagerons uniquement vos données à caractère personnel avec les catégories suivantes de destinataires : sous-traitants et partenaires (techniques, juridiques ou autres prestataires. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants tiers pour mettre à votre disposition le site web/service. Nous veillerons à ce que des sous-traitants tiers soient uniquement autorisés à traiter vos données à caractère personnel pour notre compte moyennant instruction écrite de notre part. Nous garantissons que tous les sous-traitants tiers sont sélectionnés avec le soin nécessaire et à ce qu’ils soient formés pour être conscients de la sécurité et de l’intégrité de vos données à caractère personnel.
  2. 3.2 Nous pouvons transférer des données anonymisées et / ou agrégées à d’autres organisations susceptibles de les utiliser pour améliorer les produits et services, mais aussi pour personnaliser le marketing, la présentation et la vente de ces biens et services.

4. Où procédons-nous au traitement ?

  1. 4.1 Nous pouvons transférer vos données anonymes et/ou agrégées à des organisations en dehors de l’EEE. Si un tel transfert a lieu, nous veillerons à ce que des mesures de protection appropriées soient en place pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles ainsi que tous les droits relatifs aux données personnelles dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois impératives applicables.
  2. 4.2 En cas de transfert de vos données personnelles et/ou de données anonymes et/ou agrégées, le mécanisme de protection juridique suivant est mis en place:

5. Comment traitons-nous les données ?

  1. 5.1 Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour traiter uniquement les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités énumérées dans la présente Politique de respect de la vie privée. Nous traiterons vos données à caractère personnel de façon légale, loyale et transparente. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que les données à caractère personnel soient exactes et actuelles.
  2. 5.2 Vos données à caractère personnel sont uniquement traitées pendant le temps nécessaire pour réaliser les finalités énumérées dans la présente Politique de respect de la vie privée ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement pour leur traitement. Notez que le retrait de votre consentement peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus utiliser tout ou partie du site web/service. Si vous êtes inscrit sur notresite web/service et que vous supprimez votre profil, nous supprimerons vos données à caractère personnel, sauf si une obligation légale ou réglementaire ou encore un ordre juridique ou administratif nous empêche de le faire.
  3. 5.3 Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher l’accès non autorisé ou le vol ainsi que la perte accidentelle, l’altération ou la destruction de vos données à caractère personnel. L’accès par notre personnel ou celui de notre sous-traitant tiers se fait uniquement sur une base de ‘besoin de savoir’ et conformément à des obligations de confidentialité strictes. Vous comprenez toutefois que la sûreté et la sécurité font l’objet d’une obligation de moyens et ne peuvent jamais être garanties.

6. Vos droits

  1. 6.1 Vous avez le droit de demander à accéder à toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Les demandes ultérieures d’accès qui nous sont soumises manifestement pour nous causer du tort ne seront pas traitées.
  2. 6.2 Vous avez le droit de demander gratuitement la correction de toutes les données à caractère personnel incorrectes vous concernant. Si vous êtes inscrit à notre site web/service, vous pouvez corriger vous-même une grande partie de ces données dans votre profil. Si une demande de correction est soumise, cette demande sera accompagnée d’une preuve de l’inexactitude des données dont la correction est demandée.
  3. 6.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement pour le traitement des données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via l’envoi d’un e-mail à l’adresse e-mail de vie privée.
  4. 6.4 Vous avez le droit de demander que des données à caractère personnel vous concernant soient effacées si elles ne sont plus nécessaires à la lumière des finalités mises en avant dans la présente Politique de respect de la vie privée ou si vous retirez votre consentement pour leur traitement. Toutefois, vous devez savoir que toute demande de suppression sera examinée au regard des obligations légales ou réglementaires ou des ordres administratifs ou judiciaires qui pourraient s’opposer à la suppression.
  5. 6.5 Plutôt que la suppression, vous pouvez également demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel si et quand (a) vous contestez leur exactitude, (b) le traitement est illégal ou (c) les données ne sont plus nécessaires pour les finalités énumérées, mais que vous devez en disposer pour vous défendre dans des procédures juridiques.
  6. 6.6 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel si vous êtes à même de prouver que des motifs sérieux et justifiés liés à des circonstances particulières justifient cette opposition. Toutefois, si le traitement envisagé peut être qualifié de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement gratuitement et sans justification.
  7. 6.7 Si vous souhaitez soumettre une demande d’exercer un ou plusieurs des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse privacy@golegal.be. Cette demande doit indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer et, le cas échéant, les motifs de la demande. La demande doit également être datée et signée et accompagnée d’une copie scannée de votre carte d’identité valide attestant de votre identité.
  8. 6.8 Nous vous informerons rapidement de la réception de votre demande. Si la demande est valide, nous l’honorerons aussi rapidement que possible et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande.
  9. 6.9 Si vous avez une plainte à formuler concernant le traitement par nos soins de vos données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse mail privacy@golegal.be. Si notre réponse ne vous satisfait toujours pas, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétentes, (e.g.: pour la Belgique, la Commission Belge pour la Protection de la Vie Privée; pour la France, la CNIL.
  10. 6.10 Si vos données à caractère personnel sont traitées en vertu d’un consentement ou d’un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous aurez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable et, si cela s’avère techniquement possible, vous aurez le droit de transmettre directement ces données à un autre fournisseur de services.

Politique de cookies GOlegal

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

  1. 1.1 La politique de cookies (‘Politique de cookies’) régit l’utilisation des cookies et des technologies similaires dans le cadre de votre utilisation de notre website/service ( Services et ses services connexes (ci-après conjointement dénommés ’’Services’’) www.golegal.be (le “Site Web”)). Ce processus est réalisé par GOlegal en tant que partie responsable, dont le siège social se situe à Avenue Louise, 523, 1050 Brussels, BELGIUM (“Entreprise”, “nous”, “notre”, “nos”) et enregistrée auprès de la BCE sous le numéro BE 0507.753.329 conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
  2. 1.2 Les cookies sont de petits fichiers de textes stockés sur le disque dur d’un appareil et contenant certaines informations et parfois des données personnelles. Lorsque vous utilisez notre website/service, nous recueillons et traitons également d’autres informations personnelles autrement que par le biais de cookies et de technologies similaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
  3. 1.3 En continuant à utiliser notre website/service ou en cliquant sur ‘‘J’accepte’’ après avoir été informé de l’utilisation de cookies et de technologies similaires, vous reconnaissez avoir lu attentivement cette Politique en matière de cookies et vous y consentez sans réserve. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies en tout temps, tel qu’énoncé dans la Politique en matière de cookies.
  4. 1.4 Nous nous réservons le droit de modifier, élargir ou remplacer cette Politique en matière de cookies de temps à autre. Ces modifications, ajouts ou remplacements vous seront notifiés via notre website/service. Si vous n’êtes pas en accord avec ces derniers, nous vous prions de bien vouloir nous adresser un e-mail à privacy@golegal.be. Si nous ne recevons pas de message dans les trois (3) jours ouvrables après notification des changements, ajouts et remplacements via notre website/service, vous serez considéré comme ayant accepté ces derniers.

2. QUE SONT LES COOKIES ?

  1. 2.1 Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur sur l’ordinateur/smartphone/tablette de l’utilisateur lorsqu’il visite des sites web. L’utilisation de cookies permet aux sites web de fonctionner aussi efficacement et simplement que possible.
  2. 2.2 Chaque utilisateur gère et contrôle à tout moment ses cookies à partir des paramètres de son navigateur et peut les supprimer lorsqu’il quitte le site web qu’il vient de visiter. Si un utilisateur désactive les cookies de son navigateur, il sera en mesure de consulter la grande majorité du contenu du site Internet de GOlegal, mais le fonctionnement optimal des services de GOlegal pourrait malgré tout en être affecté.
  3. 2.3 Il existe différents types de cookies. Certains sont nécessaires au bon fonctionnement d’un site web, d’autres servent à l’amélioration et/ou à la simplification de son utilisation:
    1. 1. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sites ;
    2. 2. Les cookies fonctionnels ;
    3. 3. Les cookies d’authentification ;
    4. 4. Les cookies de performance ;
    5. 5. Les cookies de ciblage/tiers.
  4. 2.4 Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sites de GOlegal. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisée à des fins de marketing et sont essentiels pour pouvoir utiliser les sites de GOlegal. Ces cookies sont dispensés de l’exigence de consentement, et ce conformément à l’article 129 de la de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 (voir les points 3.1. et suivants de l’avis 04/2012 du Groupe 29, organisme consultatif indépendant européen regroupant les membres des différentes autorités nationales de la protection des données à caractère personnel sur les exceptions à l’exigence de consentement pour les cookies. http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/documentation/opinion-recommendation/files/2012/wp194_fr.pdf).
  5. 2.5 Les cookies fonctionnels permettent de mémoriser les données de connexion de l’utilisateur, de sécuriser la connexion de l’utilisateur aux sites web de GOlegal, de fournir une assistance en direct. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisée à des fins de marketing. Ces cookies sont eux aussi dispensés de l’exigence de consentement, (voir les points 3.1. et 3.3 de l’avis précité).
  6. 2.6 Les cookies d’authentification permettent aux utilisateurs de s’identifier et d’accéder à un contenu sécurisé. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisées à des fins de marketing. Ces cookies sont eux aussi dispensés de l’exigence de consentement, (voir le point 3.2 de l’avis précité).
  7. 2.7 Les cookies de performance permettent à GOlegal de recueillir des informations sur la façon dont les utilisateurs naviguent sur les sites web de COMPANY, et d’adapter et d’améliorer ses sites web, le cas échéant. GOlegal n’est pas en mesure d’identifier les utilisateurs utilisant ce type de cookies, et toutes les données recueillies par ces cookies sont traitées de façon anonyme. Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’utilisateur pouvant être utilisées à des fins de marketing. Ces cookies sont placés et utilisés sur base du consentement donné par l’utilisateur.
  8. 2.8 Les cookies de ciblage / tiers. Il arrive que GOlegal mène des campagnes publicitaires, notamment en faisant appel à des tiers qui peuvent parfois placer des cookies (ou technologies similaires) afin d’évaluer le succès de la campagne, ou de montrer une publicité ciblée et adaptée aux intérêts des utilisateurs, ou encore de limiter le nombre de vues par utilisateur. A titre d’exemple, les liens vers les réseaux sociaux ou vers des vidéos hébergées sur Youtube sont des tiers pouvant être amenés, le cas échéant, à placer des cookies sur les sites web de GOlegal. Ces cookies sont placés et utilisés sur base du consentement donné par l’utilisateur.
  9. 2.9 Lorsqu’un utilisateur refuse l’utilisation de ce type de cookies, seuls les pages et les services ne nécessitant pas ces cookies pourront être présentés, visualisés et utilisés. Les parties des sites web de GOlegal permettant techniquement l’inclusion de contenus tiers – et donc de cookies tiers – ne seront plus accessibles et un message en informera les utilisateurs.
  10. 2.10 Une distinction doit également être faite entre :
    1. 1. Les cookies de session ; et
    2. 2. Les cookies permanents.
  11. 2.11 Les cookies de session sont automatiquement supprimés du disque dur de l’ordinateur ou de la mémoire du navigateur de l’utilisateur lorsqu’il se déconnecte et/ou ferme son navigateur.
  12. 2.12 Les cookies permanents sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur ou dans la mémoire du navigateur de l’utilisateur pendant une période limitée (minutes, jours ou années) après la déconnexion ou la fermeture du navigateur.

3. LES COOKIES UTILISÉS & POURQUOI NOUS LES UTILISONS

  1. 3.1 Le tableau ci-dessous présente de façon détaillée les cookies utilisés sur le site web de GOlegal et les cookies utilisés par des tiers.
  2. 3.2 Lorsque vous visitez et utilisez notre website/service, nous utilisons des cookies ou des technologies similaires grâce auxquels nous recueillons et traitons des données personnelles vous concernant. Ces cookies et technologies similaires incluent :
NOM TYPE ORIGINE TYPE DUREE DUREE
_icl_current_language Indispensable au fontionnement du site Cookie de première partie (du domaine visité) De session 1 minute(s)
wp-settings-2 Fonctionnel/Utile Cookie de partie tierce (autre que le domaine visité) Permanent 1 an(s)
wp-settings-2 Fonctionnel/Utile Cookie de partie tierce (autre que le domaine visité) Permanent 1 an(s)
wp-saving-post Fonctionnel/Utile Cookie de partie tierce (autre que le domaine visité) De session 1 minute(s)
_icl_current_admin_language_d41d8cd98f00b204e9800998ecf8427e Indispensable au fontionnement du site Cookie de première partie (du domaine visité) De session 1 minute(s)
wordpress_test_cookie Fonctionnel/Utile Cookie de partie tierce (autre que le domaine visité) De session 1 minute(s)
wordpress_sec_4cdf9317f9098bb32ee8c220376b9064 Fonctionnel/Utile Cookie de partie tierce (autre que le domaine visité) De session 1 minute(s)
wordpress_logged_in_4cdf9317f9098bb32ee8c220376b9064 Fonctionnel/Utile Cookie de partie tierce (autre que le domaine visité) De session 1 minute(s)
MCPopupClosed Fonctionnel/Utile Cookie de partie tierce (autre que le domaine visité) De session 1 an(s)
xxlplanBAK Fonctionnel/Utile Cookie de partie tierce (autre que le domaine visité) De session 1 minute(s)
xxlplan Fonctionnel/Utile Cookie de partie tierce (autre que le domaine visité) De session 1 jour (s)
_ga Performance du site web (analytique/statistique) Cookie de partie tierce (autre que le domaine visité) Permanent 2 an(s)
_gid Performance du site web (analytique/statistique) Cookie de partie tierce (autre que le domaine visité) De session 1 jour (s)
_gat Performance du site web (analytique/statistique) Cookie de partie tierce (autre que le domaine visité) De session 1 jour (s)
__zlcmid Fonctionnel/Utile Cookie de partie tierce (autre que le domaine visité) Permanent 1 an(s)
domainName Fonctionnel/Utile Cookie de partie tierce (autre que le domaine visité) De session 1 minute(s)
RoutingKeyCookie Nécessaire/fonctionnel/authentification/Performance/Marketing Cookie de partie tierce (autre que le domaine visité) Permanent 1 mois
DefaultAnchorMailbox Fonctionnel/Utile Cookie de partie tierce (autre que le domaine visité) De session 1 minute(s)
X-BackEndCookie2 Fonctionnel/Utile Cookie de partie tierce (autre que le domaine visité) Permanent 1 mois
X-BackEndCookie Fonctionnel/Utile Cookie de partie tierce (autre que le domaine visité) Permanent 1 mois
  1. 3.3 Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies ou supprimer les cookies déjà présents, en modifiant les paramètres de votre navigateur web. Vous trouverez de l’aide pour modifier ces paramètres sur le site web du navigateur que vous utilisez. Veuillez noter qu’en cas de non-acceptation de cookies lorsque vous visitez le website/service vous ne pourrez pas (de façon partielle ou totale) utiliser l’ensemble des fonctionnalités qu’offre le website/service.

Exemples de FAQs:

4. À QUI ENVOYONS-NOUS CES DONNÉES ?

  1. 4.1 Nous ne partageons les données personnelles qu’avec les catégories suivantes de bénéficiaires : sous-traitants et partenaires (techniques, juridiques ou autres prestataires). Nous pouvons compter sur une tierce partie pour vous fournir le website/service. Nous nous assurons que ces fournisseurs tiers soient seulement autorisés à traiter vos données personnelles en notre nom et après avoir reçu des instructions écrites de notre part. Nous garantissons que les fournisseurs tiers sont sélectionnés avec le plus grand soin et ont reçu une formation nécessaire qui les sensibilise à la sécurité et la protection de vos données personnelles.
  2. 4.2 Nous pouvons envoyer des données anonymes et/ou groupées à d’autres organismes qui peuvent utiliser ces données pour l’amélioration des produits et services ainsi que la personnalisation de la commercialisation, l’étalage et la vente de ces biens et services.

5. OÙ TRAITONS-NOUS CES DONNÉES ?

  1. 5.1 Nous pouvons transférer vos données anonymes et/ou groupées à des organismes en dehors de l’EEE. Si ce transfert a lieu, nous veillerons à ce que des dispositifs de protection adéquats soient implémentés afin de garantir la sécurité et préserver l’intégrité de vos données personnelles ainsi que tous les droits relatifs au respect des données personnelles dont vous pourriez bénéficier en vertu des dispositions impératives du droit applicable.
  2. 5.2 Si un transfert de vos données personnelles et/ou de données anonymisées et/ou agrégées a lieu, le mécanisme de sauvegarde légal suivant est mis en place :
SOURCE TYPE DETAILS BUT BASE LEGALE
Site web
  • Information technique associée à l’appareil que vous utilisez
  • Informations concernant votre comportement de navigation
  • Vos données de contact
  • Contenu de la communication
  • Métadonnées de la communication (ex: interlocuteur, date et heure)
  • Vos préférences concernant la réception de nos communications par courriel, comme les bulletins d’information, les promotions, les publicités, etc.
  • Des données publiquement disponibles concernant votre profil et les canaux de media sociaux
  • Toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous fournir
  • Adresse IP;
  • type de Browser,
  • Position géograpique;
  • Combien de temps vous visitez une page
  • Sur quels liens vous cliquez
  • Quelle page vous visitez
  • La fréquence de vos visites sur les pages
Etablir un contact, livrer les services commandés et réaliser des actions de promotion de produits et services de GOlegal Consentement de la personne concernée donné par la personne concernée à une ou plusieurs fins spécifiques
Contact via téléphone
  • Vos données de contact
  • Contenu de la communication
  • Métadonnées de la communication (ex: interlocuteur, date et heure)
  • Vos préférences concernant la réception de nos communications par courriel, comme les bulletins d’information, les promotions, les publicités, etc.
  • Toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous fournir
Etablir un contact, livrer les services commandés et réaliser des actions de promotion de produits et services de GOlegal Consentement de la personne concernée donné par la personne concernée à une ou plusieurs fins spécifiques

6. COMMENT TRAITONS-NOUS CES DONNÉES ?

  1. 6.1 Nous faisons de notre mieux pour traiter seulement les données personnelles nécessaires à atteindre les fins énumérées dans cette politique de confidentialité. Nous traitons vos données personnelles de manière légale, équitable et transparente. Nous nous efforcerons de conserver les données à caractère personnel exactes et à jour.
  2. 6.2 Vos données personnelles sont traitées aussi longtemps que nécessaire afin d’atteindre les fins énumérées dans cette politique de confidentialité ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement pour leur utilisation. Nous vous signalons que le retrait de votre consentement pourrait impliquer de ne plus pouvoir utiliser la totalité ou une partie du website/service. Si vous vous êtes inscrit avec notre website/service, nous effacerons vos données personnelles si vous supprimez votre profil, sauf si une obligation légale ou règlementaire ou une décision judiciaire ou administrative nous en empêche.
  3. 6.3 Nous prenons des dispositions techniques et organisationnelles afin de garantir la protection de vos données personnelles contre tout accès non autorisé ou le vol ainsi que la perte accidentelle, l’altération ou la destruction de ces données. L’accès par notre personnel ou nos fournisseurs tiers est fait uniquement s’il est nécessaire et il est soumis à des obligations de confidentialité très strictes. Vous comprenez, cependant, que la sécurité et la protection sont des obligations de moyen uniquement, qui ne peuvent jamais être garanties.

7. VOS DROITS

  1. 7.1 Vous pouvez demander à tout moment l’accès à toutes vos données personnelles traitées vous concernant. Les demandes consécutives d’accès qui nous sont adressées dans le but manifeste de nous nuire ou de nous causer un préjudice ne seront pas traitées.
  2. 7.2 Vous êtes en droit de demander que toute donnée personnelle inexacte vous concernant soit gratuitement corrigée. Si vous vous êtes inscrit avec notre website/service, vous pouvez corriger un bon nombre de ces données vous-même via votre profil. Si une demande de correction est soumise, elle devra être accompagnée de la preuve de la nature défectueuse des données pour lesquelles la correction est demandée.
  3. 7.3 Vous pouvez retirer la permission que vous nous avez donnée, mais ce retrait n’aura aucune incidence sur les données déjà recueillies via les cookies ou les technologies similaires basés sur votre consentement préalable. Si vous ne souhaitez plus que nous recueillions des données via des cookies ou des technologies similaires, vous pouvez à tout moment changer les réglages de votre navigateur ou supprimer les cookies.
  4. 7.4 Si l’utilisation prévue est considérée comme du marketing direct, vous pouvez vous opposer à cette utilisation gratuitement et sans justification.
  5. 7.5 Vous pouvez demander que les données personnelles vous concernant soient supprimées si elles ne sont plus nécessaires compte tenu des fins décrites dans cette politique de confidentialité ou si vous retirez votre consentement concernant leur utilisation. Cependant, n’oubliez pas qu’une demande de suppression sera évaluée chez nous à l’aune des obligations légales ou règlementaires ou des décisions administratives ou judiciaires pouvant contredire une telle suppression.
  6. 7.6 Au lieu de la suppression vous pouvez également demander qu’on limite l’utilisation de vos données personnelles si et au moment où (a) vous contestez l’exactitude de ces données, (b) l’utilisation est illégale ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins énumérées mais que vous en avez besoin pour vous défendre lors de procédures judiciaires.
  7. 7.7 Si vous souhaitez soumettre une demande afin d’exercer un ou plusieurs des droits énumérés ci-dessus, merci de nous envoyer un e-mail à privacy@golegal.be. Cette demande doit indiquer clairement quel droit vous souhaitez exercer ainsi que les raisons qui motivent cette demande si tel est le cas. La demande doit également être signée, datée et accompagnée d’une copie numérique scannée d’une pièce d’identité valide prouvant votre identité.
  8. 7.8 Nous vous informerons immédiatement de la bonne réception de votre demande. Si la demande s’avère recevable, nous y donnerons suite dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire et au plus tard trente (30) jours après l’avoir reçue.
  9. 7.9 Si vous avez une plainte concernant notre utilisation de vos données personnelles, vous avez toujours la possibilité de nous contacter à l’adresse mail privacy@golegal.be. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, (e.g.: pour la Belgique, la Commission Belge pour la Commission Belge pour la Protection de la Vie Privée; pour la France, la CNIL.
  10. 7.10 Lorsque vos données personnelles sont traitées sur la base d’un consentement ou d’un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, vous avez le droit de transmettre directement ces données à un autre fournisseur de services.

25/05/2018