POLICE DE VIE PRIVEE DU SITE golegal.be

 

1.         GÉNÉRALITÉS

1.1       Le présent document décrit la politique de vie privée de GOlegal lorsqu’elle traite via son Site golegal.be (ci-après le ‘Site’) des données à caractère personnel (ci-après également dénommées ‘données’ ou ‘données personnelles’) telles que définies par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après ‘loi relative à la vie privée’).

2.         RESPONSABLE DU TRAITEMENT

2.1       Le responsable du traitement est GOlegal SPRL (Legal Vest SPRL), sise 523, Avenue Louise, 1050 Bruxelles, BELGIQUE inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE.0507.753.329.

2.2       Le responsable du traitement peut être contacté par voie postale à l’adresse ci-dessus, par téléphone au numéro +32.(0)2.880.82.69 ou par email à l’adresse privacy@golegal.be.

3.         DONNÉES TRAITÉES COLLECTÉES AUPRÈS DE VOUS

3.1       Les informations collectées directement auprès de vous sont, par exemple, les suivantes : nom; adresse e-mail; adresse postale; nom d’utilisateur et mot de passe; numéro(s) de téléphone; numéro(s) de fax; âge; date de naissance; genre (M/F); profession; niveau de revenus; hobbies et centres d’intérêts; comportement d’achat ou les biens et services commandés; données ou les activités disponibles publiquement, tels que les blogs, les vidéos, le contenu produit par les utilisateurs et les messages envoyés sur internet; informations relatives aux paiements; préférences pour les futures communications; informations de contact pour des personnes que vous identifieriez auprès de nous pour que nous les contactions.

4.         DONNÉES TRAITÉES COLLECTÉES PAR DES MOYENS AUTOMATIQUES

4.1       Par des moyens techniques, tels les cookies, nous collectons par exemple les informations suivantes lors de la visite d’un internaute : Les pages Internet que vous visitez; Les liens sur lesquels vous cliquez; Les adresses IP; Les sites que vous avez visités avant d’arriver sur notre Site; Votre type de navigateur et de système d’exploitation; Nos E-mails que vous ouvrez et/ou transférez; Nos offres ou les liens auxquels vous vous connectez à travers les E-mails.

4.2        Les adresses IP des ordinateurs utilisés pour visiter notre Site peuvent faire l’objet d’un traitement d’office sans que l’internaute ne soit requis de remplir un formulaire. Ces adresses font en effet l’objet d’un traitement dans le cadre de l’utilisation de nos cookies, ceux-ci ne nécessitant pas l’usage de formulaires.

4.3       Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur des visiteurs du Site. Ils conservent des informations relatives au visiteur comme, par exemple, sa préférence linguistique, afin de lui éviter de devoir introduire ces informations lors d’une visite ultérieure.

4.4       Les cookies sont généralement des types suivants :

4.4.1      ‘Cookies propres’ à l’entreprise (comme par exemple GOlegal) que détient le Site golegal.be ou des ‘cookies de tiers’ placés sur votre équipement informatique par quelqu’un d’autre que le propriétaire du Site (comme par exemple Google) ;

4.4.2      ‘Cookies de session’ qui restent actifs pour la durée de votre visite sur le Site et sont normalement effacés lorsque vous fermez votre navigateur Internet ou des ‘cookies persistants’ qui restent sur votre équipement informatique pour la durée prévue dans les cookies eux-mêmes.

4.5       Les cookies que nous utilisons peuvent inclure : cookies propres; cookies de tiers; cookies de session; cookies persistants. L’objet de ces cookies peut être la mémorisation de vos préférences, le renforcement de la sécurité de votre interaction avec le Site, les publicités qui seraient affichées sur le Site, l’état de votre session sur le Site ou encore l’analyse et le suivi de votre utilisation du Site.

4.6       Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de refuser les cookies ou ne les accepter qu’expressément. A cette fin, reportez-vous au menu ‘Aide’ de votre navigateur où les étapes nécessaires à cet effet sont en principe expliquées.

4.7       Toutefois, avant de refuser ou de désactiver les cookies, veuillez noter que certains éléments graphiques ne s’afficheront peut-être plus correctement ou que certaines applications ou fonctionnalités de notre Site pourraient être altérées.

4.8       En continuant à utiliser le Site golegal.be vous confirmez explicitement votre consentement à la politique d’utilisation des cookies par GOlegal tel que décrite dans la présente police de vie privée.

4.9       En ce qui concerne les cookies de tiers, GOlegal attire votre attention sur le fait que le contrôle de ces cookies appartient au tiers qui les émet.

5.         FINALITÉS ET DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1       Nous traitons les données pour toute finalité ayant nos intérêts légitimes pour but, comme l’administration de notre société, la réalisation de statistiques, la preuve des transactions conclues avec nos clients (notamment par l’archivage informatique des conventions), la préparation de modèles économiques à usage interne, la gestion des risques et des contentieux, etc.

5.2       Les données sont traitées par notre Site pour une durée proportionnelle aux finalités ci-dessous : La personnalisation et l’amélioration de votre navigation sur notre Site; La fourniture de renseignements sur nos produits et services aux personnes en faisant la demande; L’évaluation de l’opportunité de conclure un contrat avec les personnes intéressées; La formulation d’une offre contractuelle aux personnes intéressées; La conclusion de conventions avec les personnes intéressées; La prestation de service après-vente; L’amélioration de nos produits et services; L’amélioration du fonctionnement de notre Site; La constitution de fichiers destinés à améliorer notre fonctionnement dans le cadre de notre activité économique; Envoyer des échantillons, des primes, des produits et des informations; Développer de nouveaux produits et de nouveaux services; Vous inscrire à des concours, des programmes ou des offres auxquels vous avez demandé à participer; Pour vous fournir d’autres services que ceux que nous vous avons offerts; Créer et gérer votre compte; Traiter les paiements pour les achats ou d’autres services; Identifier ou faire une action de protection des transactions frauduleuses possibles; Conformément à la loi, vous proposer des offres et des informations personnalisées et non sollicitées sur nos produits et services par courrier postal; Développer et fournir une publicité adaptée à vos intérêts; Analyser l’utilisation de vos produits, de vos services et de vos sites; Comprendre comment vous êtes arrivés sur notre Site; Déterminer l’efficacité de notre publicité; Faire appliquer nos conditions d’utilisation ou encore gérer notre entreprise; Analyser l’utilisation du Site; Améliorer l’affichage graphique ou le fonctionnement des logiciels Internet; Eviter que vous ne soyez confronté, de manière répétitive, aux mêmes annonces publicitaires; Effectuer le suivi des bannières du Site présentes sur d’autres sites et de les optimiser.

5.3       Nous traitons également vos données à des fins de marketing direct (c’est-à-dire l’envoi, électronique ou postal, de messages promotionnels personnalisés à votre intention) dans le respect des conditions légales et avec la possibilité de vous désinscrire à tout moment.

5.4       Vous pouvez à tout moment demander de ne plus être contacté à des fins de marketing direct en adressant un e-mail à l’adresse suivante privacy@golegal.be.

5.5       Le marketing direct ne concerne naturellement pas les messages que nous sommes susceptibles de vous adresser directement dans un autre contexte, comme dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de notre service après-vente.

6.         COMMUNICATION A DES TIERS

6.1       D’une manière générale :

6.1.1      Nous pouvons également partager des informations vous concernant si nous considérons cette divulgation raisonnablement nécessaire au respect de nos conditions générales ou à la protection de nos intérêts légitimes.

6.1.2      Nous pouvons partager vos informations personnelles en cas de restructuration, de fusion ou de vente de tout ou partie de GOlegal, si une marque de GOlegal est vendue à une autre société ou lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

6.1.3      Nous pouvons partager des informations générales qui ne peuvent pas vous identifier pour des analyses commerciales générales. Par exemple, nous pourrions révéler le nombre de visiteurs des sites ou services de GOlegal.

6.2       En règle générale, nous ne partageons vos informations personnelles avec des sociétés tierces (des sociétés commerciales) qu’après avoir demandé et obtenu votre consentement explicite.

6.3       Nous nous engageons par ailleurs à ne communiquer vos données à aucun tiers si ce n’est nos partenaires commerciaux, dont vous pouvez obtenir une liste sur demande à l’adresse privacy@golegal.be.

6.4       En outre, si cela est autorisé par la loi, nous pouvons faire recours à un fournisseur de service pour :

6.4.1      Associer vos informations personnelles que GOlegal a collectées avec les informations personnelles sur votre compte que nos partenaires commerciaux ont collectées de façon que l’on puisse ensemble vous envoyer des offres promotionnelles personnalisées. Dans ces cas, nos partenaires commerciaux n’auront un accès direct à aucune des informations que nous partageons sur vous avec le fournisseur de service, et seul le fournisseur de service aura la permission d’utiliser l’ensemble des informations pour vous envoyer des communications conjointes que nous espérons intéressantes pour vous. Si vous préférez ne pas recevoir ces communications conjointes, vous pouvez toujours vous désinscrire en suivant les instructions fournies dans chacune de ces communications ou à travers cette déclaration de confidentialité ainsi qu’indiqué ci-dessus.

6.4.2      Exécutez d’autres services que vous nous demandez.

6.5       Nous fournissons à ces sociétés les informations personnelles dont ils ont besoin pour fournir ces services à notre compte. Nous demandons à ces sociétés de protéger ces informations personnelles et de n’utiliser ces informations dans aucun autre but.

6.6       Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour exécuter de nombreux services pour notre compte. Ainsi, nous pouvons nous trouver dans la nécessité de partager avec eux vos informations personnelles. Nous ne communiquons à nos fournisseurs de services que les informations personnelles dont ils ont besoin pour exécuter leurs services et nous leur demandons de protéger ces informations et de ne les utiliser dans aucun autre but.

6.7       Par exemple, nous pouvons faire recours à un fournisseur de service notamment pour :

6.7.1      S’occuper de vos demandes de produits et de services et répondre à vos questions.

6.7.2      Héberger nos Sites et délivrer nos messages e-mails et de téléphonie mobiles.

6.7.3      Envoyer des échantillons de produits, contacter les gagnants des concours, gérer les payements.

6.7.4      Analyser des données, en certains cas combinées avec d’autres sources, vous envoyer des communications plus ciblées.

6.7.5      Mener des recherches et analyser des données pour améliorer nos produits, nos services et notre Site.

7.         VOTRE DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

7.1       Vous pouvez consulter vos données personnelles, les faire rectifier ou, si vous avez de bonnes raisons à cette dernière fin, les faire supprimer. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer une lettre accompagnée d’une copie recto-verso de votre carte d’identité à l’adresse mentionnée ci-dessus ou envoyer un courrier électronique accompagné d’une copie scannée recto-verso de votre carte d’identité à l’adresse suivante : privacy@golegal.be. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de procéder éventuellement aux actions demandées.

8.         SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

8.1       Nous nous engageons à conserver vos informations personnelles en toute sécurité. Nous mettons en œuvre des mesures appropriées, proportionnelles et raisonnables pour protéger les informations personnelles de toutes pertes, mauvaises utilisations ou altérations.

8.2      Nous limitons l’accès aux informations personnelles à ceux qui en justifient le besoin. Nous conservons les informations personnelles uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Police de Vie Privée.

9.         TRANSFERT D’INFORMATIONS A L’ÉTRANGER

9.1       Vos informations personnelles pourraient être transférées, conservées et traitées dans un pays autre que celui où elles ont été fournies. Toutefois, GOlegal ne transférera pas vos données en dehors de l’Espace Économique Européen, qui compte les pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège (à part le Svalbard), sauf en cas d’accès par un membre de GOlegal travaillant en déplacement à l’extérieur de l’EEE, auquel cas les mesures de sécurité techniques appropriées seront prises.

9.2       Tous les pays de l’Espace Économique Européen sont soumis, en matière de protection des données à caractère personnel, à la législation européenne.

10.      GENERALITES

10.1    Les données traitées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles que précisées ci-dessus au premier paragraphe du présent article.

10.2    Il se peut que certaines finalités soient ajoutées ultérieurement à la liste reprise ci-dessus. Si lesdites finalités ne pouvaient raisonnablement être prévues par les personnes concernées lors de la communication de leurs données, nous leur adresserons au préalable un courrier électronique ou postal afin de vous informer de ces nouvelles finalités.

10.3    Nous publions les changements de cette déclaration de confidentialité et actualisons la date effective à laquelle cette déclaration de confidentialité est mise à jour.

10.4    Au cas où vous souhaiteriez plus d’informations au sujet de la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à la Commission de protection de la vie privée (www.privacycommission.be) qui est l’autorité belge en la matière et qui pourra vous fournir tous les renseignements souhaités de manière indépendante.

Mai 2017